Search results for " entreprise"
showing 10 items of 440 documents
Cautionnement. Question prioritaire de constitutionnalité sur l'interdiction faite aux coobligés, cautions et garants de se prévaloir des disposition…
2013
International audience; (Com., 12 avril 2012, nos 12-40.003, 12-40.004 et 12-40.005, Rev. sociétés 2012. 398, obs. P. Roussel Galle)
Déclaration et vérification des créances. Créanciers dispensés de déclarer leurs créances dans la nouvelle procédure collective ouverte après résolut…
2013
International audience; (Cass., 17 septembre 2012, avis n° 12-00.007, D. 2012. 2359, obs. A. Lienhard ; ibid. 2355, concl. premier avocat général L. Le Mesle ; ibid. 2360, note P.-M. Le Corre ; Rev. sociétés 2012. 731, obs. L. C. Henry)
Déclaration et vérification des créances. Résolution du plan. Pas d'obligation mais une faculté de déclarer à nouveau une créance dans la nouvelle pr…
2019
International audience; (Com. 30 janv. 2019, n° 17-31.060, arrêt n° 68 FS-P+B, M.Y. c/ Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, D. 2019. 253 ; Rev. sociétés 2019. 214, obs. P. Roussel Galle ; Gaz. Pal. 16 avr. 2019, p. 70, note D. Voinot ; RJDA 4/2019, n° 279)
Cautionnement. Garantie d'une nouvelle avance de trésorerie en dépit de la caducité de l'accord de conciliation du fait de l'ouverture de la procédur…
2023
(Com. 26 oct. 2022, no 21-12.085, F-B, Sté BNP Paribas c/ M. G., D. 2022. 1901 ; ibid. 2320, chron. S. Barbot, C. Bellino et C. de Cabarrus ; ibid. 2023. 78, point de vue R. Dammann et Arij Hamouda ; Rev. sociétés 2022. 704, obs. L. C. Henry ; RTD civ. 2022. 943, obs. C. Gijsbers ; RTD com. 2022. 852, obs. F. Macorig-Venier ; JCP 2022. 1265 ; RJDA 2023, no 39)
Caution. Dispositions du plan de redressement du débiteur principal. Dettes exigibles. Prêts bancaires et solde débiteur du compte courant
2022
(Com. 9 juin 2022, no 21-11.449, F-D, Société générale c/ MM. C. F et W. F.)
Loyers et charges d'un bail commercial. Indemnité versée au bailleur pour permettre la cession du bail
2022
(Com. 18 mai 2022, no 20-22.623, F-D, Mme G., ès qual. c/ M. V. ; Com. 23 mars 2022, no 20-22.284, M. K. c/ Mme I. et a., Gaz. Pal. 19 avr. 2022, p. 57, obs. J.-L.Vallens ; RJDA 2022, no 350)
L'impresa
2012
La voce, pubblicata nell’ottava appendice dell’Enciclopedia italiana di scienze, lettere ed arti della Treccani, ricostruisce il processo attraverso il quale la nozione d’impresa si afferma in seno alla cultura giuridica italiana, in un quadro di respiro europeo, segnato da due momenti cruciali: l’emanazione, nel 1807, del Code de commerce francese, imperniato sulla dialettica tra commerciante e atti di commercio, e l’entrata in vigore, nel 1900, del Codice di commercio tedesco (HGB), seguìto dalla risolutiva elaborazione, da parte della dottrina, del concetto di «Unternehmen». Il confronto, talvolta scomodo, col piano economico, interessato dalle profonde trasformazioni generate dalla Rivo…
Les déterminants de la complexité des systèmes d’information comptables des dirigeants de PME : contingences culturelles et endogénéité
2018
Le premier objectif est d’étudier le lien entre les dimensions de la culture nationale et la complexité des systèmes d’information comptables (SIC) des dirigeants de PME. Le second est de contribuer au débat sur la présence potentielle de biais d’endogénéité dans les précédentes études réalisées sur le thème. Une régression multiple et un test d’Hausman ont été mobilisés en utilisant les réponses de 276 dirigeants de PME françaises, tunisiennes et syriennes. Les quatre dimensions de la culture proposées par Hofstede sont des déterminants significatifs de la complexité des SIC. Le test d’Hausman révèle que l’existence d’endogénéité est peu plausible.
: Difficulties ans risks of interSME cooperation : solutions provided by private-equity firms
2016
L’article analyse les difficultés et risques auxquels font face les petites et moyennes entreprises (PME) lors de la formation de coopérations interfirmes, et les rôles joués par les sociétés de capital-investissement dans leur diminution. Les PME font principalement face à une asymétrie informationnelle et une incertitude accrues en comparaison aux entreprises plus grandes. Les sociétés de capital-investissement permettent de réduire ces deux facteurs et d’instaurer une situation de confiance entre les futurs cocontractants, ce qui évite l’échec de la transaction. Une étude de cas multiples à visée infirmationniste menée sur le marché français du capital-investissement détaille ces princip…
Do social enterprises walk the talk? Assessing microfinance performances with mission statements
2019
We study mission drift in social enterprises by examining whether these organizations stick to the actual mission enshrined in their mission statements. We use data from microfinance organizations (MFOs), a homogeneous group of social enterprises which have been scrutinized—and sometimes criticized—for mission drift. We focus on three publicly recognized and non-mutually-exclusive microfinance social missions identified by previous studies: poverty alleviation, women's empowerment, and rural financial inclusion. Based on hand-collected data from 199 MFOs worldwide, our results suggest strong coherence between social missions and actual practices. Hence, we argue that, with respect to MFOs' …