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AUTHOR
Elina Lemaire
Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l’Assemblée nationale
International audience
Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence
Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale
Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (déc. 1916-jan. 1917)
National audience
Propos introductifs
Les progrès en matière de statut des groupes parlementaires
National audience
Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ?
Quelles propositions pour rénover le statut matériel des parlementaires ?
National audience
Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel sont communicables
International audience
La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
National audience
Le droit parlementaire de Robespierre
National audience
La réglementation des finances des groupes parlementaires : un progrès certain et presque achevé
Propos introductifs
La laïcité « répressive » : l’exemple du traitement de l’affaire Baby Loup au Parlement
L'ouvrage fait référence aux dates des 17 et 18 janvier 2014 comme tenue du colloque. Or, celui-ci s'est déroulé les 17 et 18 juin 2014.ISBN : 978-2-233-00787-2; National audience
Quels progrès en matière de statut des groupes parlementaires ?
International audience
À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
National audience
Les groupes parlementaires
National audience; Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinité politique, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlements modernes.En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore assez largement méconnus, en raison tant du caractère fondamentalement individualiste de la culture parlementaire française que de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la Ve République).Cet ouvrage a précisément pour objet l'étude de ces rouages centraux des assemblées délibérantes de nos …
Introduction
Présentation du « Journal de la présidence » de Jean Casimir-Perier
National audience
Pages d’Histoire [Note sur l'élection de Jean-Casimir Perier à la Présidence de la République]. Texte manuscrit non daté, Archives départementales de l’Isère, cote 11J65-123. Précédé d’une introduction d’Elina Lemaire
National audience
Souvent, la recherche est mue par le seul désir de connaître et de faire connaître, cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit inutile
International audience
Les groupes parlementaires et la crise du 16 mai 1877
National audience
La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir
International audience; La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission de déclarations d'intérêts, voire de patrimoine. En retenant une approche transversale de son objet, cet ouvrage de « droit comparé interne » a pour première ambition de dresser un état des lieux de ces évolutions afin d'en tirer un premier bilan. Il permet, à cette occasion, de porter un reg…
L'application du principe de laïcité à la justice
Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.L’essenti…
Le désaccord du parlement et du gouvernement sur "la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre" : l'échec du projet Briand sur les décrets-lois (décembre 1916 - janvier 1917)
ISBN : 978-2-37032-115-2; International audience
La Grande Guerre et le droit public
National audience; La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ?À l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque « La Grande Guerre et le droit public » organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin.La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre États. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le déno…
La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois
La sensibilisation des membres des juridictions administratives au principe de laïcité
In : Rapport final de recherche "L’application du principe de laïcité à la justice". Sous la direction de Elsa Forey et Yan Laidié, Professeurs de droit public, CREDESPO Université Bourgogne Franche-Comté (UBFC)
Théorie et pratique du régime parlementaire chez Jean Casimir-Perier
National audience
Révision de 1884 : l'autorité gouvernementale en débats
International audience
Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel
International audience
Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A propos de la Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19
Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2)
Crise grecque : le double échec de la démocratie
Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2)
La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert
Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ?
National audience; Le tribunal administratif de Dijon botte en touche
Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Texte édité, présenté et commenté, Paris, Dalloz, coll. "Bibliothèque Dalloz"
International audience
Les Perier, une famille au service de l'Etat
International audience
La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle préclassique de la Troisième République (1871-1896)
National audience; Omniprésente dans les discours juridiques et politiques des démocraties libérales contemporaines, la notion de constitution, qui a même donné son nom à une discipline, le droit constitutionnel, est-elle vraiment bien appréhendée par la doctrine des juristes d'aujourd'hui ? Rien n'est moins sûr. Employée dans des sens passablement différents, parfois contradictoires, elle fait partie des notions faussement claires de la science juridique. Les incertitudes qui caractérisent l'emploi du mot constitution viennent de loin. Une étude approfondie des travaux de la doctrine constitutionnelle française classique, celle de la Troisième République (1870-1940), permet de mettre en lu…
Carlos-Miguel PIMENTEL, La crise du 16 mai 1877. Édition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017
National audience
"Naissance, consécration et disparition (?) d'une convention de la constitution: l'exemple de la réserve parlementaire"
This study illustrates the relevance of the concept of « political law » to understand the constitutional law of the French Fifth Republic. Its purpose is to highlight, through the example of the « réserve parlementaire », the normativity of some facts (the existence of the « réserve parlementaire » preceded its consecration by written law), and the inability of written law to fully seize political practices. The prohibition of the « reserve parlementaire » by written law (in 2017) will be legally effective only as long it is politically accepted.
Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces
National audience
Les « Conférences des réformes » pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine
La réforme du contrôle du financement des partis politiques en Grèce, un progrès inachevé
National audience
L’interprétation des signes religieux par le juge administratif
In : Rapport final de recherche "L’application du principe de laïcité à la justice". Sous la direction de Elsa Forey et Yan Laidié, Professeurs de droit public, CREDESPO Université Bourgogne Franche-Comté (UBFC)
Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante
International audience
Présentation générale des trois textes publiés
National audience
Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives
International audience