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AUTHOR
Fanny Malhière
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La communication de la Cour suprême américaine
2018
Malhière Fanny, Richaud Coralie. La communication de la Cour suprême américaine. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 45-57.
Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel
2017
International audience
Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité [janvier-juin 2016]
2016
National audience
Le considérant est mort ! Vive les décisions du Conseil constitutionnel ?
2016
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L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
2017
La montée en puissance des cours constitutionnelles et européennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activité d’interprétation - et de création – des normes suprêmes et leur pouvoir de contrôle, rend plus que jamais nécessaire la compréhension de leurs décisions. Le terme de décision désignant à la fois une action et son résultat, un processus et son aboutissement, la pleine compréhension - et acceptation - des décisions de justice ne peut se faire sans une connaissance précise de leur mode d’élaboration. Cette étude vise précisément à décrire et à comparer les modes d'élaboration des décisions des juridictions constitutionnelles et européennes, compétentes pour assurer …
Sites internet et revues électroniques
2017
International audience
Énoncer : les méthodes de rédaction des décisions de justice en droit administratif
2017
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Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité [juin-octobre 2016]
2016
National audience
Le sens de la brièveté des décisions de justice comme mode d’écriture du droit
2013
ISBN : 978-2-3644-1212-5; International audience
Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité [octobre 2016 – février 2017]
2017
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