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AUTHOR
Benoît Grimonprez
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LE VOISINAGE A L'AUNE DE L'ENVIRONNEMENT
2012
International audience; Les notions de voisinage et d'environnement sont étroitement liées. L’une est pour ainsi dire sortie de l’autre : l’environnement, au sens littéral, signifie ce qui entoure un lieu ou une personne. Il a plus généralement été défini comme l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui forment le milieu dans lequel vit l’homme. La conception traditionnelle en droit privé était de réduire l’environnement au voisinage de l’individu. La doctrine « écologiste » des années 60 confond d’ailleurs naturellement le contentieux environnemental et civil : à l’époque, la dégradation de l’environnement s’entend surtout d’une atteinte au voisinage. L'évolutio…
La concentration des terres dans le collimateur de l'Union européenne
2018
International audience; Par la voie d’une communication interprétative, la Commission européenne s’empare de la question de la maîtrise des terres agricoles au sein des pays de l’Union ; elle explicite les marges de manœuvres dont disposent les Etats membres pour réguler leurs marchés fonciers sans déborder du cadre juridique européen.
L'indivisibilité du bail rural
2013
International audience; L’indivisibilité est un trait essentiel du bail rural soumis au statut du fermage. Il commande de nombreux aspects du régime du contrat, que la jurisprudence révèle progressivement (situation des copreneurs, division du bien loué, renouvellement partiel du bail…). Or malgré sa récurrence, l’indivisibilité reste une notion énigmatique, dont le contenu et les effets sont mal connus. En appréciant l’impact de l’indivisibilité sur les prérogatives des parties au bail et en éprouvant sa portée face aux mutations du contrat, on espère jeter un peu de lumière sur un sujet des plus obscurs.
Etude d’impact sur l’agriculture de la loi « biodiversité »
2017
National audience; De manière inéluctable, la loi pour la reconquête de la biodiversité emporte des incidences très variées sur le monde agricole, qui va devoir s’adapter à de nouvelles contraintes, mais aussi à des stratégies innovantes de protection de l’environnement dont il peut choisir d’être partie prenante.
Le droit des biens au service de la transition écologique
2018
International audience
La compensation écologique d’après la loi biodiversité
2016
La compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compensation écologique cristallise des enjeux forts de société, laquelle reste tiraillée entre aspiration au développement économique et préservation des écosystèmes. Jusqu'alors éclatée dans diverses réglementations et très imparfaitement mise en œuvre, la séquence « éviter, réduire, compenser » est systématisée par la loi pour la reconquête de la biodiversité en tant que manifestation du principe de prévention. [Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, NOR : DEVL1400720L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/DEVL1400720L/jo/texte]
Code rural et de la pêche maritime 2018
2018
International audience
Guide de l'agriculture et de la forêt
2018
International audience
Contrôle des structures : quand le GAEC a l'âge de ses membres
2018
International audience
L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux
2017
« Souvent la pratique contredit la règle, souvent le corollaire trahit le principe, souvent l'effet désobéit à la cause ; telle est la fatale condition humaine. »V. Hugo, Actes et paroles avant l'exil, 1875 Dans une chronique restée célèbre, le doyen Ripert distillait l’esprit de l’ordonnance du 17 octobre 1945 : « Loi sur le statut du fermage. On peut dans ces simples mots découvrir une intention que le législateur n’a pas autrement exprimée. Statut et non plus contrat. Le droit statutaire s’oppose au droit contractuel ». 70 ans plus tard, la pertinence de l’assertion se discute. Le droit des baux ruraux, plus vivant que jamais, ne semble pas s’être complètement « statufié » ou pétrifié. S…
L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée
2016
National audience; Programmée depuis près de vingt ans, l’introduction en droit français des obligations réelles environnementales est devenue effective avec la loi pour la reconquête de la biodiversité. Doté d’une nature originale qui revisite les catégories classiques du droit personnel et du droit réel, l’instrument obéit à des règles spécifiques, tandis qu’il soulève des questions inédites de compatibilité avec les conventions environnantes.
Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier
2017
National audience; A l’heure où le législateur cherche, en désespoir de cause, à étendre les prérogatives de la SAFER aux mutations de parts sociales, une réflexion s’impose sur ce que pourrait être un nouveau système de contrôle de la maîtrise du foncier, fondé sur une approche globale et cohérente du développement du territoire.Dans les débats très vifs qui agitent les mondes politique et professionnel agricole sur le contrôle de la maîtrise du foncier rural, les juristes ne se sont pas beaucoup exprimés, ou alors négativement, pour critiquer les évolutions législatives à l’œuvre. Mais ces hommes, volontiers perçus comme conservateurs et étroits d’esprit, qu’ont-ils de mieux à proposer ? …
LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ
2017
National audience; La société, comme outil de transmission de l’entreprise agricole, suscite à la fois fascination et méfiance. En cette technique juridique reposent les espoirs de simplification et d’unification de la cession du patrimoine productif. Mais derrière le voile de la personnalité morale, se cache une réalité plus nuancée, tant les liens qui unissent les hommes à la terre ne sont pas toujours solubles dans la fiction sociétaire.
Statut du fermage et du métayage. – Champ d'application
2017
International audience
Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Édition 2016
2016
12e éd., textes à jour au 1er février 2016. La couv. porte en plus : "Code forestier"; National audience; Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ; le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ; le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur …