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AUTHOR
Marie-caroline Vincent-legoux
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L'ordre public
2001
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …
"L'ordre public écologique en droit interne"
2005
International audience
"Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé"
2013
International audience
"Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus séc…
2016
Etudes et commentaires; National audience