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AUTHOR
Loïc Malfettes
Gestion du personnel par algorithmes et droits du salarié
International audience
L'accès au droit (du travail) : au cur d'un paradoxe ?
International audience
La réforme de l'assurance chômage : quelles orientations ?
International audience
Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi
International audience; Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (JO 30 déc.)
Non-reconduction de contrats saisonniers
International audience; Soc. 20 novembre 2019, n° 18-14.118, à paraître au Bulletin
La répression du travail illégal à l'épreuve des "faux" indépendants
Un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal », réuni le 11 mars 2022, a présenté le bilan du Plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2021 et les premières orientations pour le plan 2022-2024, dans lequel est en particulier pointé le développement des fraudes entourant le « faux » travailleur indépendant, notamment par le biais des plateformes de mise en relation et la « gig economy ». Où fixer la frontière entre le salariat et le travail indépendant ? la présente contribution étudie dans quelle mesure la situation d’un« faux » indépendant peut être identifiée et relever du travail illégal, avant de s’interroger sur l’efficacité de l’a…