0000000000469948

AUTHOR

Loïc Malfettes

showing 6 related works from this author

Gestion du personnel par algorithmes et droits du salarié

2019

International audience

Gestion du personnelAlgorithmes[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDonnées à caractère personnelDroits et Libertes FondamentauxComputingMilieux_MISCELLANEOUSLieu de travail
researchProduct

L'accès au droit (du travail) : au cur d'un paradoxe ?

2018

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAccès au droitCode numériquePrud'hommesDROITS ET LIBERTESComputingMilieux_MISCELLANEOUSProcès équitable
researchProduct

La réforme de l'assurance chômage : quelles orientations ?

2018

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawCouverture assurantielle[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAssurance chômageFinancementRéformeComputingMilieux_MISCELLANEOUSEMPLOI
researchProduct

Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi

2019

International audience; Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (JO 30 déc.)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAssurance chômageContrôleDroit et obligationEmploiDemandeur d'emploiComputingMilieux_MISCELLANEOUS
researchProduct

Non-reconduction de contrats saisonniers

2019

International audience; Soc. 20 novembre 2019, n° 18-14.118, à paraître au Bulletin

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCDD saisonnierContrat de TravailNon-reconductionContrat de travail à durée déterminéeIndemnité de non-reconduction
researchProduct

La répression du travail illégal à l'épreuve des "faux" indépendants

2022

Un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal », réuni le 11 mars 2022, a présenté le bilan du Plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2021 et les premières orientations pour le plan 2022-2024, dans lequel est en particulier pointé le développement des fraudes entourant le « faux » travailleur indépendant, notamment par le biais des plateformes de mise en relation et la « gig economy ». Où fixer la frontière entre le salariat et le travail indépendant ? la présente contribution étudie dans quelle mesure la situation d’un« faux » indépendant peut être identifiée et relever du travail illégal, avant de s’interroger sur l’efficacité de l’a…

[SHS] Humanities and Social Sciences[QFIN] Quantitative Finance [q-fin]
researchProduct