0000000000636345
AUTHOR
David Jacotot
showing 21 related works from this author
Renouvellement, condition suspensive : l'allongement de la durée de contrat à durée déterminée des sportifs professionnels
2006
International audience
Commentaire CA Rouen, 24 janvier 2006
2006
Commentaire Soc. 15 novembre 2006
2007
International audience
Commentaire Soc. 29 novembre 2006
2007
International audience
Commentaire Lyon, 26 février 2006
2007
International audience
Soc. 4 février 2009, JCP G 2009, II, 10056 (La liberté conventionnelle limitée par le principe "à travail égal, salaire égal".
2009
International audience
Commentaire Soc. 18 décembre 2007
2008
International audience
Le régime français du CDD d'usage à l'épreuve du droit communautaire
2007
Commentaire CA d'Angers (renvoi de cassation), 7 octobre 2005, D. 2006, Jur. 1733
2006
International audience
Commentaire Soc. 14 juin 2006
2006
Le nouveau mode d'exercice d'une profession de santé, le contrat de collaboration libérale
2006
National audience
Commentaire CA Lyon, 16 novembrre 2007 (Nature du contrat unissant un médecin à une société sportive)
2008
International audience
Commentaire CA Riom, 21 février 2006
2006
Commentaire Soc. 27 mars 2007, JCP E, 2007, 1807
2007
International audience
Commentaire Soc. 31 octobre 2006
2006
International audience
Commentaire Rouen 16 janvier 2007
2007
Commentaire Soc. 7 février 2007
2007
Contrat de travail du moniteur de plongée : un travailleur terrestre ou marin ?
2008
National audience
Commentaire Soc. 23 janvier 2008
2008
International audience
Commentaire Besançon, 16 novembre 2007
2008
National audience
Extension et difficultés possibles d'application de la CCNS (Actualités Lamy droit du sport)
2007
International audience