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AUTHOR
Nicolas Gerbay
Guide du procès civil en appel (2018)
4ème édition; National audience; A jour de la réforme de l'appel du 6 mai 2017
Péremption d’instance et procédure d’appel : les parties n’ont pas le droit au silence
Commentaire; International audience
Exit les sanctions Magendie pour l’appel de la décision du JAF statuant sur la fixation de la part contributive des obligés alimentaires, Cass. 2e civ., 15 nov. 2018, n° 17-22.817
Note; National audience
Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante
Commentaire; International audience
L'application du principe de laïcité à la justice
Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.L’essenti…
L’intervention comme outil de régularisation du procès civil
ISBN : 978-2-84934-362-3; National audience
Les conflits de l'amiable
ISBN : 978-2-7110-2902-0; International audience
La clause d’arrangement amiable et la mesure d’exécution forcée, Cass. 2e civ., 22 juin 2017, n° 16-11.975
Commentaire; International audience
Le délai du contredit de compétence au regard de la notification comportant des mentions erronées, Cass. ass. plén., 8 avr. 2016, n° 14-18.821
Commentaire; International audience
Quand la réforme de la procédure d’appel cède devant le droit au juge, Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 18-70.008
Commentaire; International audience
Le contentieux des clauses de règlement amiable
ISBN : 978-2-84867-788-0; International audience
Nouvelle cause d’irrecevabilité de l’appel à jour fixe : attention au formalisme de l’article 920 du Code de procédure civile, Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-21.833
Commentaire; International audience
La transaction : mode d'emploi
Doctrine; International audience
Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem
National audience
La procédure d’appel à jour fixe obligatoire à l’encontre de la décision du juge statuant sur sa seule compétence, Cass. 2e civ., 11 juill. 2019
Note; National audience
Guide du procès civil en appel (21/22)
5ème édition; National audience
De quelques nouvelles voies de communication issues de la réforme de la procédure civile
International audience
La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047
Note; International audience