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AUTHOR
Christelle Coutant-lapalus
Syndic de copropriété. Règles de responsabilité
National audience
Syndic de copropriété. Représentation du syndicat
National audience
Travaux réalisés à l'initiative de copropriétaires
National audience
Statut de la copropriété. Éléments constitutifs. Parties communes et parties privatives
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Le juge, l'irrégularité et le maintien du contrat
International audience
Covid 19 et baux d'habitation. Jeu de questions-réponses,
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Syndic de copropriété. Fin du mandat
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Le statut de la copropriété et prescriptions environnementales : une cohabitation difficile
International audience
L'organisation de la copropriété après la loi ELAN (Chapitre 19)
International audience
Droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : une notification irrégulière
National audience
La vente d’un souplex : Attention au mesurage
National audience
Propos autour des nouvelles obligations légales du syndic de copropriété après la loi ALUR
National audience
Le bail mobilité, Chapitre 20, in Traité des baux d'habitation, sous la dir. Ph. Pelletier, Préf. H. Périnet-Marquet, Le motineur à paraître.
International audience
L'impact des règles relatives à l'effet du contrat
International audience
Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019
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Les organes de la copropriété
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Le sort du logement de la famille en cas de séparation du couple
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La vente d’une place de stationnement
National audience
Syndic de copropriété. Missions
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La loi "Climat et résilience" et les baux d'habitation
International audience
L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi ELAN (Chapitre 23)
International audience
Destination, affectation, usage : essai de clarification
National audience
La mise en conformité des règles de copropriété : le sort des lots transitoires,
International audience
Les résidences de tourisme et le statut de la copropriété
International audience
Annexe" Logement social", in Code des baux, sous la dir.J.Lafond
International audience
L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan
National audience
L'espace et la copropriété.-Quelques réflexions sur les rapports entre la terre et le ciel par le prisme du droit de la copropriété immobilière, in Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, "Le droit, entre ciels et terres",
International audience
Covid-19 et ventes immobilières
International audience
Domicile et résidence: de la confusion à la fusion,
International audience
Statut de la copropriété
National audience
Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriété. À propos de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019
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Copropriété : les nouvelles règles
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Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le juge
International audience
Plaidoyer pour un droit du logement, à paraître.
International audience
Le syndic de propriété
Préface de Hugues Périnet-Marquet (refonte de l'ouvrage de G.Vigneron); International audience
Bail commercial et contraintes de copropriété
La cotitularité, Chapitre 12, in Traité des baux d'habitation, sous la dir. Ph. Pelletier, Préf. H. Périnet-Marquet, Le moniteur, à paraître.
International audience
Statut de la copropriété. Composition des lots. État descriptif de division
National audience
La vente d'un lot sans syndic,
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Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées
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Les droits de préemption et la mise en copropriété,
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Les contrats
Les régimes dérogatoires, in Copropriétés: les nouvelles règles, sous la dir. de J. Lafond, à paraître
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Congés pour vendre et pratique notariale
International audience
De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. Une incidence du Covid-19 en copropriété
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Contrat de syndic
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