Les archives hospitalières

National audience; Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du patrimoine, mais aussi veiller à la protection des droits des patients. Le législateur et le juge assurent un arbitrage entre ces droits. Ces archives procurent de riches sources d'information pour retracer l'histoire de la médecine celle du droit de la famille et de la protection sociale. Elles donnent accès à des pans entier de l'histoire sociale.

L'édit des Mères en Provence (1567-1729) : un exemple de la difficile application des ordonnances royales en pays de droit écrit

The Edict of Saint-Maur, adopted in May 1567, or Edict of the Mothers, is presented as that must introduce the paterna paternis rule in the countries which ignore it, as it's the case in Provence where prevails Novella 118, calling to the succession of the de cujus its directs parents without distinction between the possessions resulting from the paternal or maternal line. So, from 1575, date of the recording of an interpretative Statement of this Edict, until 1729 year of its abrogation, the Parliament of Provence is anxious to grant to the mothers, who are particularly aimed by the royal act, only furnitures and acquests of their dead child as well as the usufruct on half of the own. For …

Eduquer le citoyen par la violence? La société civile au secours de l’enfant martyr

Thème du congrès : "Éducation des citoyens, éducation des gouvernants"ISBN : 978-2-7314-1176-8; National audience

L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet

International audience

Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels

International audience

La loi du 19 avril 1898, un jalon dans l’histoire de la protection de l’enfance. L’exemple des tribunaux correctionnels de la Côte-d’Or

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Le discours révolutionnaire sur les religions civiles : l'apport des archives départementale et de district

International audience

Pater is est quem nuptiae demonstrant : le domaine d’une présomption à l’épreuve des grossesses extraordinaires

National audience

L'application du principe de laïcité à la justice

Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.L’essenti…

L'arbitrage forcé en Provence : le semi-échec d'une institution dénigrée par l'histoire

Une cause transcendant les clivages idéologiques : l’obligation naturelle au profit de l’enfant illégitime

ISBN : 9782731410235Titre original du colloque :"L'enfant naturel dans la pensée juridique et la jurisprudence de la Cour de cassation avant la loi de 1912: entre protection et négation d'un lien familial"; International audience

Le réformisme institutionnel dans la pensée politique à l'époque de Vauban : vers un modèle d'Etat concurrent

Christel CHAINEAUD, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945)

International audience; Pessac, 2012, PU Bordeaux, 368 p

La puissance paternelle en Provence : une juridiction domestique tempérée par des devoirs

National audience

La théorie du domaine international et ses implications dans le droit des gens chez Eugène Ortolan

Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère

International audience

Les enfants assistés en Côte-d’Or d’après les fonds de l’Hôpital général de Dijon

National audience

Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

National audience

L’apport des archives au traitement des maladies de la vigne

International audience