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Philippe Icard
Le "fait religieux" dans la "société civile" : objet du droit de l'Union européenne
International audience
L’UE européenne à un tournant
International audience
L’effet direct et l’effet utile : même combat ?
Colloque en format hybride (présentiel et à distance); National audience
La question de la reconnaissance de la Palestine, jeux et enjeux
International audience
Protection minimale pour cause de maladie liée à la grossesse
International audience
L’Union européenne au défi de ses frontières
International audience; L'Union européenne, toujours en construction, est confrontée à un enjeu majeur, comment lui redonner force, comment à nouveau enchanter les peuples ? La question du territoire traverse évidemment le débat. Curieusement, l'idée de territoire conserve, encore aujourd'hui une dimension essentiellement géographique, alors que l'heure fait souvent appel à la mondialisation, oublieuse des frontières. Dans la combinaison de ces aspects contradictoires réside tout le propos de cet ouvrage issu d'un colloque qui s'est tenu à Dijon en octobre 2017. Ce croisement entre territoires et Union européenne conduit à une mise en perspective entre la notion de territoires stricto sensu…
Le régime jurisprudentiel des paris sportifs dans l'Union européenne
International audience
L'allocation de foyer des fonctionnaires communautaires ne vaut qu'en cas de mariage
International audience
L’Europe sera-t-elle sociale ?
National audience
Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne
International audience; L'article 45 TFUE affirme « La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union européenne ». Toutefois, cette liberté reconnue suppose, afin de l'appliquer réellement, d'harmoniser les législations des divers Etats, faute de quoi elle est illusoire.Le premier enjeu consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par travailleur en droit de l'Union européenne et plus précisément par travailleur salarié. Est-ce une notion englobante couvrant aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public (contractuels ou statutaires), ou faut-il admettre des exceptions, des dérogations ? Qui les fixe et comment ?Par ailleurs, la qualité de trav…
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des crit…
Pérégrination des critères de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif
Titre original dans le colloque : "La pérégrination du principe de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif"; National audience
L'application du principe de laïcité à la justice
Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.L’essenti…
Le concours d'accès aux écoles de l'administration contesté
International audience
Le FEDER : un instrument financier dans l'européanisation du territoire régional
Titre original dans le colloque : "Les co-financements FEDER, quelle efficacité pour la politique de cohésion économique sociale et territoriale ?"ISBN : 978-2-343-19142-3; National audience
Les flux migratoires au sein de l'Union européenne
International audience
Le principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire ?
International audience
Les enjeux du principe de non discrimination dans l'ordre juridique français
International audience
L'ancienneté acquise dans un autre Etat européen
International audience
L’action syndicale dans l’Union européenne
ISBN : 978-2-908735-33-8; International audience; Ce chapitre interroge l'action syndicale, voire plus largement sociale, dans l'Union européenne. Cela implque de définir, déjà, l'action syndicale et les défis auxquels elle est confrontée actuellement. Puis est évoqué, succinctement, comment les traités européens abordent la question syndicale avant de traiter, plus précisément, des partenaires sociaux au niveau européens, dont les syndicats et, en particulier, de la Confédération européenne des syndicats (CES).
La discrimination fondée sur le sexe
International audience
Les fonctions publiques en Europe
International audience
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
International audience
La maternité élément signifiant de la discrimination
International audience
La primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen
International audience
Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes
International audience
La politique européenne de lutte contre le terrorisme
National audience
Transsexualisme : un droit d'accès au mariage protégé par la CJCE
International audience
La spécificité du sport menacée ?
International audience
La genèse du principe d'intégration de l'environnement en droit de l'UE
Titre original dans le colloque : "Genèse du principe d’intégration en droit de l’Union européenne"ISBN : 978-2-37032-254-8; International audience
L’inclusion sociale dans le droit de l’Union européenne
National audience
Le droit de l'Union européenne en matière d'égalité Femme / Homme
International audience