Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III

ISBN : 978-2-8027-5889-1; International audience

"Le non-marchand en droit international privé"

International audience

L'étranger prostitué en droit français : une protection en demi-teinte

International audience

"Analyse d'ADN et regroupement familial : le Ministère a renoncé, mais le droit commun subsiste", JCP éd. G, 2010, n° 16 du 19 avril, p. 450 et s.

National audience

"La loi applicable aux obligations contractuelles. Transformation de la Convention de Rome en règlement communautaire Rome I", JCP éd. G, 2008. I. 205

International audience

"L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française", JCP éd. G, 2009, n° 50 du 7 décembre 2009, p. 542 et s.

Sommaires de jurisprudence de l'année 2004

International audience

Droit des étrangers et de la nationalité

International audience; septembre 2010 - décembre 2011

Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles