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AUTHOR
Eric Loquin
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De la multiplication des sentences
2007
International audience
"Les limites de l'étendue de la compétence des arbitres : des difficultés pour les arbitres de juger des actions en responsabilité délictuelles"
2006
International audience; (CA Paris, 6 avr. 2006, Sté Distribution Casino France SAS c/ Sté Prodim)
De l'usage de la télécopie pour signifier une sentence
2007
International audience
"Stipulation pour autrui et arbitrage"
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, pourvoi n° 03-11.983, Banque Populaire Loire c/ Sté Sangar, D. 2006, Pan. p. 3026, obs. T. Clay)
La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
2016
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Dijon : 2014. Prix de thèse Henri Gazin de la faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon : France; National audience
De la transmission et de l'extension de la clause compromissoire : un « grand arrêt » de la première chambre civile de la Cour de cassation
2007
International audience; (Civ. 1re, 27 mars 2007, Sté Alcaltel Business Systems et autre c/ Sté Amkor Technology et autres, Rev. arb. 2007. 247 ; D. 2007. Jur. 2077, note S. Bollée)
"Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire"
2006
International audience
La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 6 déc. 2005, pourvoi n° 03-13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ; RTD civ. 2006, p. 144, obs. P. Théry ; J. Paillusseau, L'arbitre responsable du délai d'arbitrage, JCP E, 2006, n° 1395, p. 460 ; G. Chabot, JCP 2006, 1284)
La jurisprudence Hilmarton est toujours d'actualité
2007
International audience
L'idée de nation dans le droit français de la nationalité
2009
Compromis et clause compromissoire, fasc. Jurisclasseur Procédure civile 1020, refonte
2008
Compétence arbitrale-étendue
2008
International audience
Sécurité juridique et relations commerciales internationales
2006
Colloque des 26 et 27 octobre 2006; National audience
A la recherche du principe d'égalité dans l'arbitrage commercial international
2008
International audience
"La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage"
2006
International audience; (CA Paris, 14 avr. 2005, Maître Stebler c/ Sté La Croissanterie, inédit)
"Le calendrier de l'arbitrage"
2006
International audience; (CA Paris, 10 nov. 2005, M. R. Tinnes et SA Floradis c/ SA Système U Est, inédit ; CA Paris, 19 janv. 2006, Sté LHB c/ M. G. Pessine, inédit ; CA Paris, 23 juin 2005, Bombardier Transportation Switzerland c/ Siemens AG, inédit)
"Un revirement de jurisprudence contestable : la constitution du tribunal arbitral interdit la saisine du juge des référés aux fins de mesures provis…
2006
International audience
L'application dans le temps du nouvel article 2061 du Code civil
2006
International audience
Préférez l'arbitrage (article écrit avec Louis Buchman)
2008
National audience
De la compétence du juge d'appui français choisi par les parties dans la clause compromissoire hors les conditions posées par l'article 1493 al.2 NCP…
2008
International audience
De l'impossibilité de recevoir des demandes nouvelles en cas de fixation de l'objet du litige par un compromis d'arbitrage
2007
International audience
Convention d'arbitrage-arbitrabilité
2008
International audience
Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission
2008
International audience
L'utilisation par les arbitres du TAS des principes généraux du droit et le développement d'une lex sportiva
2006
Le contrôle du seul caractère "flagrant, effectif et concret" de la violation de l'ordre public international par la sentence
2008
International audience
Chronique Arbitrage
2007
International audience
Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI
2008
International audience
Commentaire d'arrêt TGI Paris, 10 octobre 2007
2008
National audience
Les règles matérielles internationales, Cours de l'Académie internationale de La Haye
2007
Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international, Rapport de synthèse
2007
International audience