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Matthieu Houser
Les démembrements budgétaires : une atteinte à la solidarité ?
Resumer le budget de l’Union europeenne aux seules depenses du cadre financier pluriannuel serait une erreur tant les interventions financieres sont diverses. En effet, des fonds exterieurs au cadre financier a l’essor des garanties d’emprunt les procedes sont multiples. Cependant, rien ne permet d’affirmer que l’integration communautaire et la solidarite entre Etats membres en sortent renforcees.
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des crit…
Existe-t-il réellement une dégradation de la situation financière locale française ?
Les enjeux financiers locaux seront un des leviers importants de la reussite ou non des objectifs affiches par le nouveau President de la Republique. De la suppression partielle de la taxe d’habitation a la question de la relation Etat/Collectivites, notamment par le prisme des dotations, les debats ne manquent pas. Aussi, une mise en perspective semble interessante a l’heure ou les reformes fourmillent dans les cartons…
De l’efficacité des mécanismes de péréquation départementale
Les dispositifs de péréquation des budgets départementaux et leurs critères se sont accumulés sans parvenir à corriger les inégalités devant le reste à charge des allocations individuelles de solidarité qui pèse sur les budgets départementaux. La péréquation verticale, insuffisante, a été complétée par des fonds de solidarité et de soutien. Une remise à plat ou, au minimum, une mise en perspective s’imposent.
Le droit administratif aux concours
International audience
La réforme des « impôts de production »
En France, les impôts de production sont plus élevés que chez nos voisins en % du PIB et sont critiqués du point de vue de la compétitivité des entreprises. Il est prévu d’abaisser le plafonnement de la contribution économique territoriale, de remplacer la CVAE affectée aux régions par une part de TVA et de réduire la taxe foncière des entreprises industrielles.
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
International audience
Le contrôle de l’exécution du budget de l’Union européenne
Séminaire organisé à Besançon le 22 mars 2019 par la Société française de finances publiques( SFFP) et le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRFC).