Copyright et droit d'auteur à l'ère du numérique

Il est courant d'opposer copyright et droit d'auteur. Bien que cet antagonisme, qui a généré une littérature abondante, mérite d'être nuancé, il n'en reste pas moins que certains principes sont effectivement contrastés, tant dans leur nature que dans leur application.

Conference report. Reform of the French Art Market, Lyon, France (February 25, 1998)

Un nouvel interdit au musée : la photographie ?

« Photographies interdites » : cette indication accueille fréquemment le visiteur à l’entrée du musée ou de l’exposition. Les auteurs analysent l’évolution de cette pratique du point de vue du droit et des usages et montrent comment la photographie peut en définitive être considérée par le visiteur comme un instrument de médiation.

Pillage and Restitution: What Became of Works of Art Removed from France to Germany during World War II?, Paris, 17 November 1996

Le contrat d'édition numérique

Lieu commun désormais rebattu, Internet est au livre ce que l'imprimerie fut au manuscrit en son temps – un vecteur de diffusion innovant alliant rapidité et ubiquité. Si l'édition numérique cherche encore ses repères, elle deviendra certainement à terme un mode de diffusion majeur et il convient d'envisager d'ores et déjà les dispositions contractuelles qui permettront d'assurer à l'auteur sa protection juridique

The Gentili di Giuseppe Case in France

In ordering the Louvre to return five paintings in its safekeeping to the Gentili di Giuseppe heirs, the Appeal Court of Paris found an appropriate legal solution to the case before it. However, it proved beyond the ability of the court to fully resolve the moral issues

L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

International audience

Du droit de citation dans le domaine littéraire

The Giuseppe di Gentili Case in France

International audience; In ordering the Louvre to return five paintings in its safekeeping to the Gentili di Giuseppe heirs, the Appeal Court of Paris found an appropriate legal solution to the case before it. However, it proved beyond the ability of the court to fully resolve the moral issues