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AUTHOR
Philippe Gerbay
Guide du procès civil en appel (2018)
4ème édition; National audience; A jour de la réforme de l'appel du 6 mai 2017
Procédure orale : quand l’oralité cède devant la mise en état, Cass. 2e civ., 22 juin 2017, n° 16-17.118
Commentaire; International audience
L’appel et sa voie d’achèvement confrontés aux réformes Magendie
International audience
L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 » : CA Dijon, ord. réf., 20 avril 2015
International audience
Le désistement d’appel et l’article 1er du Code de procédure civile, Cass. 2e civ., 5 déc. 2019, n° 18-22.504
International audience
Contestation d’une reconnaissance par le père à l’épreuve de la possession d’état : CA Besançon, 2ème ch. Civ., 10 mars 2016
International audience
De l’office du juge en matière de demandes nouvelles à hauteur d’appel, Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.449
Commentaire; International audience
Bon sens dans l’application de l’article 902 CPC, CA Besançon, 25 oct. 2016, n° 16/01018
International audience
La compétence du conseiller de la mise en état pour statuer à hauteur d’appel sur une fin de non-recevoir, CA Paris pôle 3, ch. 1, 2 juin 2020, n° 19/19343
Commentaire; International audience
Faux appel général et perte du devoir de secours, CA Dijon ord. CME, 6 nov. 2018, n° 17/01679
National audience
La Cour de cassation et le RPVA en appel : Cass. 2ème civ., 15 oct. 2015
Note; International audience
Guide du procès civil en appel (21/22)
5ème édition; National audience
Du danger pour l’appelant de la défaillance de l’intimé par la stricte application de l’article 911 du Code de procédure civile, Cass. 2e civ., 27 févr. 2020, n° 19-10.849
Note; International audience