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AUTHOR
Martial Chadefaux
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Précis de fiscalité des entreprises : 2016-2017
2016
National audience; no abstract
L'arrêt Heineken : le caractère intercalaire des fusions sous pression !
2013
National audience; Le législateur a entendu assurer la neutralité au plan fiscal des opérations de fusion des sociétés et, à cette fin, sauf lorsqu'il en a disposé autrement, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires. Il en résulte qu'eu égard à cet objectif et en l'absence de dispositions contraires, lorsque des éléments de l'actif immobilisé ont été reçus en apport par une société à l'occasion d'une fusion placée sous le régime de l'article 210 A du CGI, ces éléments doivent être regardés comme figurant dans le patrimoine de la société bénéficiaire de l'apport depuis la date de leur acquisition ou de leur création par la société absorbée. Les mêmes règles sont appli…
L’exercice d’une activité industrielle et commerciale et la théorie du complément indissociable
2013
National audience
Entreprises nouvelles : comment concilier nouveauté et complémentarité ?
2014
International audience; La « détention indirecte » du capital d'une société nouvellement créée au sens des dispositions du a du II de l'article 44 sexies du CGI suppose que l'associé exerce en droit ou en fait une fonction de direction ou d'encadrement dans une autre entreprise, dont l'activité est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire. Pour l'application de ces dispositions, le caractère complémentaire de l'activité des deux sociétés doit être apprécié au regard de l'activité effectivement exercée par ces sociétés.
Les instruments fiscaux de la RSE
2013
National audience
Exercices de fiscalité des entreprises
2016
29e édition; National audience; La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ». Là comme ailleurs, il faut s’entraîner, faire des exercices d’assouplissement et d’endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d’autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d’exercices ; c’est la clé de la réussite. Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d’illustrations chiffrées mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité. Le recueil d’Exercices de fiscalité des entreprises vient en complément du Précis. Il propose un ensemble d’exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abo…
Droit fiscal 2016/2017 - Manuel et applications
2016
National audience; Cet ouvrage conforme au programme du 27 mars 2014 a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n°4. Il propose :- un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions.- de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges.- une rubrique "Conseil DCG" pour se familiariser avec les énoncés des sujets d'examen.- des applications sous forme de quiz pour tester ses connaissances et des cas pratiques pour s'entraîner et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen.Egalement disponibles : les corrigés des applications réunis dans l'ouvrage d'…
Les fusions de sociétés : régimes juridique et fiscal
2012
National audience; ...