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AUTHOR
Fabrice Collard
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Code rural et de la pêche maritime 2017
2017
13e édition, [textes à jour au 13 mars 2017], publié avec : Code forestier; National audience; Cette 13e édition intègre notamment :• la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle réformant ta désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ;• le décret du 25 octobre 2016 portant application de [ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à [administration, sur [application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ;• la loi du 8 août 2016 pour la recon…
Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Édition 2016
2016
12e éd., textes à jour au 1er février 2016. La couv. porte en plus : "Code forestier"; National audience; Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ; le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ; le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur …