L'architecte des bâtiments de France

International audience; Entre conservation du patrimoine architectural et sauvegarde de l'environnement

La planification en matière d'aménagement et d'urbanisme

International audience

Les pouvoirs du juge du contrat face à la nullité du contrat (Cour administrative d'appel de Lyon, 25 mai 1999, S.A. « Domaine du golf du Lavandou » c/ Commune du Lavandou)

National audience

Le maire

Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance

International audience

Consistance du domaine public routier

Refonte du fascicule

Convention alpine et les transports

International audience

La liberté de manifestation

L'acte II de la loi montagne en matière d'urbanisation : de l'érosion du principe d'équilibre à la hiérarchisation des priorités

International audience

Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance variable

De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation

International audience

Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français

Juen Philippe. Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 33-64.

Le maire

Les aménagements de voirie face aux préjudices commerciaux des riverains

International audience

Carte communale 1 Certificat d'urbanisme 0

International audience

Les procédures d'urgence devant le juge administratif français

International audience