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RESEARCH PRODUCT

Le témoin sous la Convention, un instrument de la Terreur

Anne Girollet

subject

suspectémigré[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawTémoinsConventionpreuve testimonialeépurationdénonciationennemis du peuple[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawpatriotecontre-révolutionnairecertificat de civismeTerreurloi du 22 prairial an II (10 juin 1794)délation

description

National audience; L'évolution des diverses procédures (civiles, pénales, administratives et militaires) du témoignage sous la Terreur montrent que les témoins sont considérés comme les garants des citoyens patriotes et de la sûreté générale. De plus, le témoin attestant ou le dénonciateur voire le délateur, devient un instrument de la Terreur dans l'épuration de la société par le gouvernement, d'autant plus que les dépositions ont des conséquences tout à fait significatives dans l'initialisation de l'action publique et, en matière pénale, elles peuvent être dramatiques : déportation, saisie des biens, mort civile, peine capitale, dont le nombre ne cesse d'augmenter. La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) constitue, dans ce domaine, le paroxysme de l'instrumentalisation du témoin, dans l'épuration politique de la société qui touche non seulement les « ennemis du peuple » ou autres contre-révolutionnaires, mais aussi toute personne ayant des attitudes ou des propos inciviques.

https://hal.science/hal-00134927