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Errare persevare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée

Eric Loquin

subject

Délai[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawArbitrage interneARBITRAGEProrogationPouvoir du président

description

International audience; (CA Paris, 29 juin 2006, Caburol c/ Moyrand, inédit)

https://shs.hal.science/halshs-02254199