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RESEARCH PRODUCT
L'assureur peut-il opposer à la victime, qui exerce l'action directe contre l'assureur de l'auteur du dommage, la clause compromissoire contenue dans le contrat d'assurance conclu par l'assureur avec l'auteur du dommage ?
Eric Loquinsubject
Arbitrage internationalArbitrage[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContrat d'assuranceAction directeClause compromissoiredescription
(Versailles 21 janv. 2021, no 19/02675, SAS Rohlig France c/ Sté Vincy Construction Grands Projet, Rev. arb. 2021. 844, note J. Billemont)
year | journal | country | edition | language |
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2022-01-01 |