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RESEARCH PRODUCT

L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958)

Jean-jacques Clère

subject

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawréformes du Consulat et de l'Empireinstruction préparatoire[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawCode de procédure civilehttps://shs.hal.science/halshs-00556912