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RESEARCH PRODUCT

Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)

Sophie Monnier

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[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUS

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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01691494