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RESEARCH PRODUCT
Le contrôle en fait et en droit par le juge de l'annulation de la sentence dont il est prétendu qu'elle donne effet à un contrat obtenu par corruption
Eric Loquinsubject
Arbitrage international[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawARBITRAGEAppel contre l'ordonnance d'exequaturSentence arbitraleExécution d'un contrat allégué réalisé une opération de corruptiondescription
International audience; (Paris, pôle 1, chambre 1, 4 novembre 2014, SAS Man Diesel § Turbo France c/ Société AL Maimana General trading Company Limited, inédit)
year | journal | country | edition | language |
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2015-05-09 |