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RESEARCH PRODUCT

L’Espagne et le droit de la mer

Valentín Bou FranchRomualdo Bermejo García

subject

Derecho Internacional del MarEspaña y el Derecho del Mar:CIENCIAS JURÍDICAS Y DERECHO::Derecho internacional::Derecho del mar [UNESCO]UNESCO::CIENCIAS JURÍDICAS Y DERECHO::Derecho internacional::Derecho del mar

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l. Introduction. 2. Lignes de base. 2.1 Le système espagnol des lignes de base. 2.2 Navigation dans les eaux intérieures. 3. Mer territorial. 3.1 Limites extérieures. 3.2 Passage inoffensive. 4. Détroits. 5. Zone contiguë, zone archéologique, autres zones fonctionnelles ne portant pas sur les ressources économiques. 6. Pêcheries et zone économique exclusive. 6.1 Limites extérieures. 6.2 Régime. 6.3 Navigation dans la zone économique exclusive. 7. Plateau continental. 8. La haute mer. Conditions requises pour battre pavillon. Péché en haute mer. 8.3 La péché aux filets dérivants. 8.4 Extraterritorialité de la loi interne espagnole. 8.5 Navigation en haute mer. 9. Zone internationale des fonds marins. 10. Délimitation des zones maritimes avec d'autres Etats. 10.1 Attitude générale. 10.2 Accords de délimitation. 11. Préservation et protection de l'environnement marin. 11.1 Attitude générale. 11.2 Pollution provenant des navires. 11.3 Immersion des déchets en mer. 11.4 Pollution tellurique. 12. Recherche scientifique marine. Bibliographie

yearjournalcountryeditionlanguage
1997-01-01
http://hdl.handle.net/10550/67512