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RESEARCH PRODUCT

La "due diligence" et le lien entre le sujet et le risque qu'il faut prévenir: quelques observations

P. De Sena

subject

Settore IUS/13 - Diritto InternazionaleDue diligencerisk prevention international responsibility human rights humanitarian law environmental law

description

The link between a risk to be prevented and a State (or an international organization) is a classical issue of the international law of state responsibility. At variance with the prevailing opinion, it is submitted that the main questions concerning such an issue cannot be answered in a unitary manner. On the contrary, these question need to be framed in the different legal contexts within which they arise. Leaving aside the traditional international legal rules on the treatment of aliens, Ssome observations are developed concerning what occurs in the fields of international human rights, international humanitarian law and international environmental law. La question du lien entre le sujet et le risque qu’il s’agit de prévenir est une question classique du droit de la responsabilité internationale, qui n’est pas susceptible d’être résolue de manière unitaire. Il s’agit, par contre, d’une question qui doit être prise en compte et investiguée par rapport à une pluralité de contextes normatifs différents, dans lesquels elle se pose. Des considérations synthétiques sont déroulées autour de ce qui se passe dans le secteur des droits de l’homme, du droit humanitaire et du droit de l’environnement, sont déroulées en laissant de coté, par contre, le secteur traditionnel de la protection des étrangers.

http://hdl.handle.net/10447/520178