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RESEARCH PRODUCT
Arbitrages parallèles. Désignation d'un arbitre commun aux deux procédures, Connaissance par les parties de la situation de l'arbitre commun, Acceptation en connaissance de cause, Absence de préjugé, Ignorance par les parties du contenu de la première sentence, Respect du principe de l'égalité des parties
Eric Loquinsubject
Arbitrage parallèle[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawAcceptation en connaissance de cause[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawArbitre commun aux deux procéduresEgalité des partiesARBITRAGEdescription
International audience; (Paris 14 oct. 1993 (inédit), Sherif Javil Ben Nasser et autres c/ BNP et autres)
| year | journal | country | edition | language |
|---|---|---|---|---|
| 1994-06-15 |