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RESEARCH PRODUCT

Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire

Alexis BaconnetMartine Barré-pépinPhilippe BilletMarguerite BouteletAnne CadoretSamuel ChalléatHamza CheriefStéphane DjahanchahiAndré LarceneuxFrédérick LemarchandJuliette Olivier LeprinceFabrice MarchalDominique PecaudNicolas Richter

subject

[SHS.ARCHI]Humanities and Social Sciences/Architecture space management[SHS.ENVIR] Humanities and Social Sciences/Environmental studies[SHS.GEO] Humanities and Social Sciences/Geography[SHS.ENVIR]Humanities and Social Sciences/Environmental studies[SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society[SHS.GEO]Humanities and Social Sciences/Geography[SHS.ARCHI] Humanities and Social Sciences/Architecture space management[SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society

description

Le projet Secret Militaire et Participation en matière nucléaire (SEMIPAR) s'est achevé en 2012. Il s'agissait d'une étude de 3 ans confiée en 2009 au Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l'Université de Bourgogne par le ministère de l'Environnement (programme Concertation, décision, environnement) afin de répondre aux problématiques suivantes : - Peut-on apporter des réponses aux conflits nés de la confrontation entre obligations stratégiques liées au secret de la défense nationale, environnement et territoire et - Comment concilier les exigences liées au droit à l'information, au secret de la défense nationale et à la participation ?

https://hal.science/hal-02080101/file/21695_rapport_CDE_SEMIPAR.pdf