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RESEARCH PRODUCT

Effervescence et tranquillité autour de la transmission de l’entreprise agricole en général et viti-vinicole en particulier

Hubert Bosse-platière

subject

Droit françaisViticulture[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawBourgogneTransmission

description

Titre original dans le colloque : "Les formes juridiques de l’exploitation face à l’enjeu de transmission"ISBN : 978-2-7110-3469-7; International audience; Les organisateurs de ce colloque, pluridisciplinaire, ont souhaité, en guise d’ouverture, brosser à grands traits les principaux enjeux que soulève, sous l’angle du droit français, la transmission d’une exploitation viticole. Une définition préalable des termes du sujet – notions juridiques d’activités viti-vinicoles, d’entreprise viti-vinicoles, de transmission – constitue, à cet égard, un préambule indispensable.

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03094165