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Normes comptables II - Du choix des principes

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National audience; La norme IFRS 13 a clôturé le débat sur la mesure de la juste valeur. Il s’agit du prix du marché. Le débat sur les normes comptables se réduirait donc à celui-ci : accepter l’abandon total aux mécanismes de marché ou prôner le retour du politique. Nous rejetons cette alternative en acceptant à la fois la légitimité du normalisateur et la nécessité de s’interroger sur les conditions dans lesquelles un marché est actif. Si le prix est l’instrument fondamental pour valoriser les transac¬tions entre une entité et ses diverses parties prenantes, le concept de mar¬ché, et surtout celui de marché actif, devraient être au centre du débat. Dès lors, la question fondamentale porte sur les conditions dans lesquelles différentes mesures de la juste valeur peuvent exister. Ces mesures doivent elles-mêmes satisfaire à une double exigence : ne pas être spécifiques à une entité donnée tout en intégrant des facteurs propres aux territoires dans lesquelles elles s’appliquent. [English] IFRS 13 has closed the debate on the fair value measurement. The mea¬sure is the market price. Hence, the debate on international accounting standards would be focused on either trusting the market mechanisms or advocating the return of the poli¬tical. We reject this alternative by both accepting the legitimacy of the IASB and questioning the conditions for an active market. If price is the fundamental device to measure a transaction between an entity and its stakeholders, the market concept and specifically the active market concept should be the focuses of the debate. Then, the critical question is to set the two conditions where various fair value measurements could coexist, i.e. measures should not be entity specific and they should integrate characteristics specific to the territories where they are due to apply.