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RESEARCH PRODUCT
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
Nathalie DroinAurélia Fautré-robinsubject
questions prioritaires de constitutionnalité[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawunité des pratiquesfonctions publiquesConseil d'Etatdroit des obligations[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawdroits sociauxcontrats publicCour de cassationfinances publiqueslibre administration des collectivités territorialesstratégiedroit des affairesdroit des biensdroit électoralfiltresjugeloi sur la presse du 29 juillet 1881non-renvoi des QPCdroit du travaildroit des personnes et de la famillecours supêmesdroit des étrangersdroit pénal commundiversité des pratiquesCharte de l'environnementQPCdescription
ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissement, et, enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. Les actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand les 26 et 27 octobre 2017 se proposent d'examiner l'ensemble de ces questions, au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, en vue de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes ; connaissance indispensable à assurer la prévisibilité de la justice et, ce faisant, la sécurité des citoyens.
| year | journal | country | edition | language |
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| 2018-10-02 |