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RESEARCH PRODUCT

Cirdi, Chronique des sentences arbitrales

Sébastien Manciaux

subject

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawarbitrage Cirdi[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawarbitrage internationaldroit des investissements

description

International audience; Chronique portant sur l'arbitrage Cirdi en 2010. Cette chronique commence par une description de l'activité du Cirdi en 2010 : état des adhésions et dénonciations, nombre et nature des affaires enregistrées, des décisions et sentences rendues. Suit après un panorama faisant le point sur quelques questions d'actualité : -la dénonciation de la Convention de Washington et ses effets; -les demandes de récusation d'arbitres; -la compétence du Cirdi; -le recours en annulation contre les sentences Cirdi; -la détermination du droit applicable par les arbitres Cirdi. La troisième partie de la chronique est dédiée au commentaire plus approfondi de quelques décisions.

https://hal.science/hal-00664394