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RESEARCH PRODUCT
Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation
Géraldine Maugainsubject
audience d’orientationjuge du fond[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawprincipe de concentration des demandes[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawsaisie immobilièredescription
National audience; Par un arrêt du 1er décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur un principe de concentration particulièrement sévère, refusant de saisir l’opportunité qui lui était offerte de l’assouplir. Il s’agit du principe de concentration qui caractérise l’audience d’orientation de la saisie immobilière.
| year | journal | country | edition | language |
|---|---|---|---|---|
| 2017-01-01 |