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Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extension de la chose jugée entre tous les codébiteurs.

Marc Mignot

subject

obligation plurale[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDroit privé[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdroit internationaldroit de l'arbitrageprocédure civilerégime de l'obligationComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawdroit des obligations

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00116154