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RESEARCH PRODUCT

De la validité de la clause d'arbitrage imposant la désignation d'un arbitre commun à deux parties en litige contre une troisième, ou un groupe d'arbitres n'ayant qu'une voix au sein du tribunal arbitral

Eric Loquin

subject

Arbitrage multipartiesDésignation[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawArbitre uniqueARBITRAGEClause compromissoire

description

International audience; (Paris, 1re ch. C, 10 oct. 2002, Culioli c/ SA Gastrolouvre et Sibella, Rev. arb. 2003.1277, note A. Lacabarats)

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02252665