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Le contrat de société civile, qui fait naître à la charge de l'associé une obligation subsidiaire de répondre indéfiniment du passif social, ne saurait être assimilé à un cautionnement, obs. sous Cass. 1ère, 17 janvier 2006

Hubert Bosse-platière

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[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUS

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00318548