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RESEARCH PRODUCT

Clause compromissoire. Transport maritime-clause insérée au connaissement, Acceptation par le chargeur-opposabilité au destinataire-acceptation par le chargeur, Elément suffisant (non), Condition supplémentaire, Acceptation spéciale par le destinataire (1re et 2e espèces). CLAUSE COMPROMISSOIRE. Clause stipulée dans le connaissement, Opposabilité au commissionnaire de transport signataire du connaissement, Lisibilité, Professionnel du transport, Clause laissant au transporteur la détermination du lieu de l'arbitrage (3e espèce)

subject

description

International audience; (Com. 29 nov. 1994, Navire Stolt Osprey, DMF 1995. 218, note Y. Tassel, obs. Bonnassies, DMF 1995. 200. Com. 20 juin 1995, Navire Johnny TWC, Rev. arb. 1995. 623, note J.-L. Goutal. Versailles, 14 déc. 1995, SA MSC c/ SA Gan Atican et autres, inédit)