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RESEARCH PRODUCT

Le droit aux aliments est un droit qui s'impose aux père et mère qui ne peuvent y renoncer

Natalie Joubert

subject

Loi applicableConvention homologuée[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawJugement de divorce[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDivorcePension alimentaireConvention des épouxObligation alimentaireEffet pécuniaireRenonciationAlimentOrdre public

description

International audience; Civ. 1re, 14 oct. 2009, n° 08-15.583

https://shs.hal.science/halshs-02238427