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L'esprit de famille - Après les réformes du droit des successions et des libéralités
Hubert Bosse-platièresubject
libéralitéssuccessions[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdimension économique du droit des successions et des libéralitésdéfinition de la famille à cause de mortsolidarité familialeLoi du 3 décembre 2001[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawLoi du 23 juin 2006description
Le droit des successions et des liberalites vient de connaitre, coup sur coup, deux reformes qui renovent profondement la matiere. La famille a cause de mort qui se dessine au travers des regles de l'heritage n'est plus tout a fait la meme. La loi successorale prend en compte le resserrement de la famille autour du couple et des enfants, au detriment de la famille elargie. La solidarite familiale joue toujours son role au travers de la reserve successorale des enfants ou de creances alimentaires dont peuvent eventuellement beneficier les ascendants et les freres et soeurs. Toutefois, le droit nouveau fait une large place a la volonte du de cujus et l'esprit de famille doit necessairement s'articuler avec une dimension economique du droit des successions et des liberalites qui vise a favoriser la transmission d'entreprise.
| year | journal | country | edition | language |
|---|---|---|---|---|
| 2007-04-01 |