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TGV Rhin-Rhône branche sud : l'introuvable débat public

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Ouvert au début de l'année 2000, le débat public concernant la future ligne TGV Rhin-Rhône a été le quatrième organisé dans le cadre de la loi Barnier de 1995 par la CNDP. Ce débat a été marqué par une succession d'ambiguïtés et un contexte politico-administratif qui ont fortement altéré sa pertinence. Initié dans l'urgence, il n'a conduit début 2007 à aucune décision quant au lancement des études ni bien sûr à aucune assurance sur sa réalisation. Cet échec patent, tant dans les procédures suivies que dans ses résultats, a néanmoins été instructif : il a peut-être joué un rôle précurseur dans la révision des procédures de débats publics dans la nouvelle loi relative à la démocratie de proximité par les discussions qu'il a suscitées.