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RESEARCH PRODUCT
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
Benoît Grimonprezsubject
Droit ruralSolFoncier[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law[SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society[SDE.BE] Environmental Sciences/Biodiversity and Ecology[SDV.AEN] Life Sciences [q-bio]/Food and Nutrition[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.ENVIR] Humanities and Social Sciences/Environmental studies[SHS.ENVIR]Humanities and Social Sciences/Environmental studiesTerre[SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society[SDE.BE]Environmental Sciences/Biodiversity and Ecology[SDV.AEN]Life Sciences [q-bio]/Food and Nutritiondescription
International audience; La gestion et l’occupation de la terre font l’objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d’un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d’une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.Le présent ouvrage s’attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d’une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l’agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.
year | journal | country | edition | language |
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2018-09-27 |