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RESEARCH PRODUCT

L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?

Caroline Bugnon

subject

Logement social[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawMise en œuvreDroit au logement opposable (DALO)Aide SocialeMise en oeuvreComputingMilieux_MISCELLANEOUSContentieux indemnitaire

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International audience

https://shs.hal.science/halshs-03314694