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Le dossier médical personnel du patient : réflexions sur le portail d’accès unique et le masquage du dossier

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Resume Objectifs La loi de financement de la securite sociale du 19 decembre 2007 a precise deux principes fondamentaux du dossier medical personnel qui soulevent de nombreuses questions : le portail unique et le masquage des informations. Materiel et methodes Selon la loi, l’existence d’un portail permet « aux beneficiaires de l’Assurance maladie de gerer leur dossier medical personnel et les droits d’acces des professionnels de sante » et « assure le controle et la tracabilite des acces aux dossiers medicaux personnels ». Il s’agit d’un enjeu majeur tant pour la protection de la vie privee des patients que des promoteurs et des responsables du portail qui pourraient voir leur responsabilite engagee en cas de manquement. Par ailleurs, la loi consacre le principe du droit du patient a rendre « certaines informations inaccessibles par le titulaire du dossier medical personnel ou son representant legal ». Notre reflexion porte sur « les modalites, selon lesquelles le professionnel de sante accedant au dossier medical personnel a connaissance » ou non « de l’inscription au dossier d’informations rendues inaccessibles par son titulaire ou son representant legal » et que l’on designe sous le terme de « masquage du masquage ». Ce masquage du masquage suscite de grandes interrogations car il pourrait constituer une atteinte au fondement contractuel de la relation medecin–malade. Conclusion Si le droit au masquage du masquage est bien un droit incontestable du patient, il semble necessaire que le medecin soit informe, non pas de la nature des informations masquees, mais de l’existence d’un masquage.