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L’expérimentation de l’identité législative aux colonies, de la Convention au Directoire

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LE COURAGE CROIT en osant et la peur en hesitant », dit un vieux proverbe romain. De fait, les politiques coloniales alternent souvent entre l'audace et la reserve. L'Ancien Regime hesite entre l'assimilation juridique et un regime de specificite dans les colonies, un debat partiellement tranche par la Revolution. La periode de la Constituante est marquee par la volonte d'intervenir le moins possible dans la legislation coloniale. Malgre le rejet par le roi d'une representation des colonies aux Etats generaux, les grands proprietaires ont obtenu une deputation a l'Assemblee constituante. La Declaration des droits de l'homme et du citoyen , les reformes administratives et l'organisation des pouvoirs au sein de la premiere Constituante sont discutees en presence de deputes coloniaux. Par esprit de continuite et sous l'influence du club Massiac, les colonies sont preservees des reformes metropolitaines. Le principe de specialite est maintenu jusqu'en 1792, avant le revirement d'une volonte d'assimilation des colonies au droit commun. Aux colons et a la plantocratie, les troubles revolutionnaires donnent l'opportunite de realiser des revendications contre le « ministere » incarnant le pouvoir royal. Le principe de specialite est perennise, reservant aux colonies des pouvoirs consideres comme l'apanage de la metropole. Le depute dauphinois Barnave presente en mars 1790 un projet de decret, dont le preambule considere les colonies « comme une partie de l'Empire francais », qu'il faut « faire jouir des fruits de l'heureuse regeneration qui s'y est operee ». Il affirme solennellement que la Constituante n’a « jamais entendu les comprendre dans la Constitution qu’elle a decretee pour le royaume et les assujettir a des lois qui pourraient etre incompatibles avec leurs convenances locales et particulieres ». Le texte est adopte a l’unanimite. A la specialite centralisatrice de l’Ancien Regime la Constituante substitue une autonomie, qui resulte en partie du refus d’appliquer aux colonies le principe d’egalite, fondement du droit public moderne. Le Comite colonial presente a l’Assemblee en juin 1791 un « plan de Constitution » reaffirmant le particularisme. Les lois regissant la colonie sont « distinguees en lois constitutionnelles et sur l’etat des personnes, lois reglementaires sur le regime interieur, et lois concernant les contributions ». Les colons obtiennent la reconnaissance d’une dualite des autorites disposant du pouvoir legislatif. A la separation de la Constituante la specialite est acquise, l’autonomie permettant d’associer les colonies au processus constituant.