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RESEARCH PRODUCT
Safer et société : les liaisons dangereuses. Bréviaire à l’usage des parlementaires [libres propos]
Hubert Bosse-platièreDenis Rochardsubject
Droit de préemptionDroit ruralLoi Sapin II[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralParts de sociétésdescription
Il aura suffi qu'un investisseur chinois achète un peu de notre « grenier à Blé de l’Europe » pour que la FNSAFER s’engouffre et réclame une nouvelle fois l’extension de son droit de préemption sur les parts de sociétés agricoles. Des amendements ont été adoptés, en première lecture, par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi dit Sapin 2.
| year | journal | country | edition | language |
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| 2016-01-01 |