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RESEARCH PRODUCT

L'obsolescence programmée a des petits frères !

Charlotte DuboisMarie Leroux-campello

subject

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawLutte contre le gaspillage et l'économie circulaireObsolescence programméeConsommationProtection des consommateurs

description

International audience; Retour sur les articles L. 441-3 à L. 441-5 du code de la consommation issus de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

https://shs.hal.science/halshs-02892025