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Comité Scientifique Avis en réponse à la saisine HCB – dossier BE-2015-1251. Paris, le 18 décembre 2015

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Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 7 octobre 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-BE-2015-125 de demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87403 à des fins d’importation, transformation, alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto auprès des autorités compétentes belges sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les Etats membres disposent de trois mois pour envoyer leurs commentaires à l’EFSA en contribution à l’évaluation du dossier. Dans ce contexte, le HCB est invité à proposer des commentaires à destination de l’EFSA au plus tard le 28 décembre 2015. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 16 décembre 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 18 décembre 2015 et publié le 28 décembre 2015.