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Visite domiciliaire : saisie massive de documents, droit au respect de la vie privée et secret professionnel

2016

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 5 janvier 2016, n° 14-24.666 (F-D), Sté Mondelez Europe GmbH c/ Direction nationale d'enquêtes fiscales

La volonté de l'administration d'incorporer un bien au domaine public

2003

International audience; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 27 septembre 2001, Institut de France

Application et précision de la qualification de contrefaçon en droit international privé

2015

International audience; CJUE 5 juin 2014, aff. C-360/12, D. 2015. 230, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; ibid. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; RTD eur. 2014. 953, obs. E. Treppoz ; ibid. 960, obs. E. Treppoz

Des pratiques de reconnaissance au travail dans le secteur de l’aide à domicile : le cas du Québec

2020

International audience

Entre Genève et Mont-Blanc au XIVe siècle. Enquête et contre-enquête dans le Faucigny delphinal de 1339

2005

Diffusion Droz; International audience

Equipement automobile et domicile-travail dans l'espace français métropolitain vus par le Recensement

2020

Colloque : Peut-on se passer de la voiture hors des centres urbains ?, Guyancourt, FRANCE, 27-/02/2020 - 27/02/2020; Selon les recensements récents de la population (RP), la très grande majorité des actifs déclarent aller travailler en voiture. Cette source permet de discuter, pour la période 2006-2016, l'affirmation selon laquelle la voiture serait toujours plus indispensable hors des grands centres urbains où, au contraire, son utilisation et sa possession stagneraient. Le recensement a ses limites, mais il permet de cartographier finement les pratiques dans tout le pays et de les analyser selon des typologies géographiques adaptées aux problématiques du transport. Il permet aussi de…

Configuration des trajets domicile travail des ménages biactifs

2020

La présence de deux actifs occupés dans un ménage représente depuis le dernier quart du XXème siècle la norme dominante pour les familles : une situation censée assurer un certain bien être et les bonnes conditions de reproduction de la société. Les biactifs comptent pour un tiers des ménages en 2015, ils représentent la moitié des individus et du parc automobile des ménages. Or les différentes études menées dans ce rapport sur la configuration spatiale des trajets domicile-travail révèlent une hétérogénéité profonde en ce qui concerne les contraintes de coût et de temps passé en transport. La configuration spatiale formée par le lieu de résidence et les deux lieux d'emplois est assimi…

La symbolique du flambage au restaurant

2014

Enquête sur la préfiguration et le dispositif de l'acte culinaire à domicile

2017

National audience; La cuisine, à en croire les études, les journaux et les réseaux sociaux, est en vogue Malgré la stabilité du modèle alimentaire français, le temps passé à la préparation culinaire en France a diminué de 18 minutes entre 1986 et 2010. Alors que les discours sanitaires prônent une responsabilisation des consommateurs à l'égard de leur alimentation et les invitent à consommer un régime plus équilibré, nous nous interrogeons sur la place de la cuisine dans le quotidien des français. Dans le cadre d'un projet de thèse sur 3 ans, nous cherchons à saisir les représentations, les freins et les leviers d'action de l'acte culinaire dans la vie quotidienne des français. L'acte culin…

Des médecins dominés pour réaliser le sale boulot de l’hôpital

2013

International audience