Search results for " LOI"

Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social

2018

International audience

Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009

2009

6 pages

Les espaces du tourisme et des loisirs

2017

Examen des espaces dédiés au tourisme construits depuis l'émergence de la société des loisirs au XIXe siècle. L'auteur étudie les particularités de chaque milieu comme la mer, la montagne ou encore la campagne. Il aborde aussi les tourismes spécifiques (pèlerinage, oenotourisme ou tourisme médical), avant de s'interroger sur l'impact économique, social et environnemental de ces pratiques.

MOOC " La Renaissance en Val de Loire" - Épisode 7 « Musique »

2021

(Re)lire L'Esprit des lois

2014

International audience; Depuis une quinzaine d'années, les études sur Montesquieu se sont profondément renouvelées. Le corpus lui-même, grâce aux Œuvres complètes en cours, et notamment avec la première publicationintégrale du manuscrit de travail de L'Esprit des lois, offre des perspectives inédites. Mais c’est aussi l’approche même qui a changé : la diversité des questions et des thèmes que son œuvre permet d’aborder élargit le champ de la recherche, de la philosophie morale et politique à l’histoire ou l’anthropologie, ou encore à la pensée du droit et de la société. Ce volume en tire méthodiquement les conséquences. Dans la perspective de l’édition critique des Œuvres complètes de Monte…

L’Écart entre les lois et les pratiques : le problème du statut des personnes

2017

Cet article presente une reflexion sur l’articulation entre theorie et pratique, entre le droit et son application, dans une perspective ethique. Il montre comment une telle reflexion peut etre mise a la disposition de personnes porteuses d’une deficience intellectuelle moderee. Le texte reprend et commente un expose realise dans le cadre du congres de l’AIRHM a Geneve sur ce theme. L’article porte donc a la fois sur le contenu et sur la forme de cet expose, redige en Facile a lire et a comprendre (FALC).

L'application de la loi hors les tribunaux : les gendarmes et les policiers, "leges animatae" de la République (1870-1914) ?

2006

International audience; Les policiers et les gendarmes de la Troisième République sont-ils comme les gardiens qui arrêtent le Joseph K. du Procès et exécutent mécaniquement la sentence de juges incarnant une norme incontestable ? Si les représentations corporatives des forces de l'ordre confortent cette vision kafkaïenne d'une totale application de la loi par les auxiliaires judiciaires, la réalité est d'une diversité plus surprenante ; cette variété pose la question de la mise en œuvre de la loi hors les tribunaux et de son adaptation aux contraintes sociales par les agents chargés de son exécution. La typologie des facteurs favorisant les distorsions entre la lettre de la loi et son appli…

La croce di Rosano oltre il Lazio e la Toscana. Riflessi “europei” della “Riforma gregoriana”

2012

International audience

Identité d’habitation et fréquentation des espaces verts urbains : une approche par comportements auto-rapportés

2022

IntroductionLa récente crise sanitaire de la Covid-19 et les confinements qui en ont résulté ont remis en lumière l’importance de l’accès aux espaces verts urbains comme facteur de qualité de vie des citadins. Les bénéfices divers liés à ces espaces sont aujourd’hui bien documentés : amélioration de la santé physique et mentale, création d’îlots de fraicheur ou encore lieux propices aux activités physiques (Schindler et al., 2022). Bien que ces espaces aient acquis une véritable importance sociale, ils sont aujourd’hui potentiellement menacés par les politiques de densification menées dans les espaces urbains, dont l’objectif est la réduction des mobilités motorisées et de la consommation f…

Sécurité juridique et relations commerciales internationales

2006

Colloque des 26 et 27 octobre 2006; National audience